Conditions générales de vente
Les conditions générales
de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles
entre tout utilisateur du site (ci-après dénommé « l’utilisateur
») et la société Knowware EURL au capital de 100.000 euros, dont
le siège social est situé au 70 rue Georges Villette, 77250 Ecuelles
et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montereau
sous le numéro B 414 989 897.
Ces Conditions générales
de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables
sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre
commande.
Vous déclarez être âgé
d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire
d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande
sur le Site.
Votre utilisation du site est
entièrement conditionnée par votre acceptation des Conditions Générales
de vente.
Nous vous informons qu'aucune
annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer sa commande et pour le contacter en cas de problème lié à sa commande.
L'utilisateur du site reconnaît
se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls
risques. La responsabilité de Knowware ne sera pas recherchée concernant
les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits,
perte de chance) que pourrait subir un utilisateur ou un tiers pour
quelque cause que ce soit du fait de sa connexion au site, de l'impossibilité
d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du
fonctionnement du site.
Sont en particulier visés
les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de
lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition
ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions
de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité
de l'utiliser.
Les prix de vente indiqués
sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais
de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de
l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément
des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Le délai moyen de livraison
est 4 jours.
Nous honorerons votre commande
dans la limite de nos stocks disponibles.
Le paiement de votre commande
peut s'effectuer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), chèque.
Pour le règlement par chèque, votre commande n'est expédiée qu'à
la réception de votre règlement.
En cas de remboursement, l'Utilisateur
est remboursé par crédit de son compte bancaire en cas de paiement
par carte bancaire, ou par chèque si le paiement était par chèque.
Conformément aux dispositions
de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez
de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison, pour nous retourner
un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner
ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront
acceptés les produits à l'état neuf et complet adressés à:
Knowware
70 rue Georges Villette
77250 Ecuelles
Tout produit qui aura été
abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce
sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans l'hypothèse
de l'exercice du droit de rétractation, l'Utilisateur a le choix de
demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange
du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition à l'Utilisateur
des produits à recevoir en échange se fera à ses frais.
L'utilisateur sera remboursé
par crédit de son compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire,
ou par chèque dans les autres cas.
Si vous constatez des abus
ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, écrivez
nous.
Le Site a été élaboré en
accord avec les lois en vigueur en France.
Tout litige susceptible de
s'élever entre un utilisateur et Knowware sera soumis aux juridictions
compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
